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Guide du Vendeur Immobilier 

Guide du Vendeur Immobilier

Mis à jour le :

Un projet immobilier ? Vous souhaitez vendre votre appartement, votre maison ou votre parking ? Suivez notre guide du vendeur immobilier et découvrez pas à pas les informations nécessaires pour mener à bien votre projet de vente immobilière de manière simple et efficace.

Vente Immobilière

Vous êtes propriétaire et souhaitez vendre votre bien, c’est une étape fondamentale du processus de vente qui doit être minutieusement préparée pour se dérouler dans les meilleures conditions. De l’estimation à la signature de l’acte de vente chez le notaire, chaque étape est importante et répond à certaines obligations qui nécessitent les compétences d’un professionnel.

Vendre avec ou sans intermédiaire

Bien entendu, plusieurs alternatives s’offrent à vous lorsque vous décidez de mettre votre maison ou votre appartement en vente. Vous pouvez choisir de vendre entre particuliers, ce qui peut prendre plus de temps et nécessitera une plus grande implication dans tout le processus de vente, ou choisir de déléguer en faisant confiance à une agence immobilière pour assurer la réussite de votre projet immobilier. Sa parfaite connaissance du marché immobilier pour l’estimation de votre bien, ses compétences financières et juridiques, son fichier clients, sont une réelle valeur ajoutée à prendre en considération dans votre démarche.

Estimation immobilière

Aujourd’hui, il existe de nombreuses solutions pour estimer la valeur de votre bien immobilier, certaines sont gratuites, d’autres payantes, vous pouvez également faire l’estimation par vous-même en ligne.

L’estimation immobilière est une étape clé et surtout la première dans tout processus de vente immobilière qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Les acheteurs sont souvent très bien informés des prix du marché immobilier alors pour mettre toutes les chances de votre côté et vendre votre bien rapidement et au meilleur prix, se faire accompagner par une agence immobilière peut apporter une réelle valeur ajoutée à votre projet.

Le prix étant un élément déclencheur de l’envie de visiter votre bien, l’estimation doit être réalisée sur place par un professionnel de manière précise et méthodique.

Mandat de vente

Vous avez le choix entre deux types de mandats différents ; qu’il soit simple ou exclusif, le mandat de vente est un contrat législatif qui vous lie à une agence immobilière.

C’est un contrat entre le vendeur et l’agence immobilière qui définit le bien à vendre, son prix de vente, le montant de la commission de l’agence immobilière et qui la paiera (le vendeur ou l’acquéreur).

En signant un mandat de vente, vous déléguez, entre autres, des pouvoirs de représentation durant tout le processus de vente de votre bien.

En optant pour un mandat exclusif, vous éviterez l’écueil du mandat simple en banalisant votre bien, si vous envisagez de le mettre en vente auprès de plusieurs agences.

Diagnostics immobiliers

Lorsque vous mettez un bien immobilier en vente, vous devez fournir des documents essentiels.

Ceux-ci sont obligatoires et servent à informer l’acheteur sur le bien qu’il souhaite acquérir et vous permet d’éviter d’être accusé de vices cachés.

Il existe 8 diagnostics immobiliers en cas de vente : la loi carrez, l’état parasitaire, l’amiante, le plomb, le gaz, l’électricité, l’ERP et le DPE.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sous la forme d’un classement.

Ce classement déterminera la nécessité de réaliser un audit énergétique de votre bien, dont l’objectif est de supprimer les passoires thermiques en obligeant les vendeurs à réaliser des travaux de rénovation.

Annonce immobilière

L’annonce immobilière est une étape clé dans le processus de mise en vente de votre bien, car elle sert de vitrine à votre bien.

Elle doit être attractive pour les acheteurs et se démarquer des nombreuses annonces présentes sur les différents sites immobiliers.

Pour que vous ayez une chance de vendre votre bien, les photos doivent être de bonne qualité, prises par un professionnel, et le texte de l’annonce doit être suffisamment détaillé et attractif pour mettre en valeur votre bien.

Négociation immobilière

La négociation immobilière est une étape courante du processus de vente qui intervient lorsqu’un acheteur est intéressé par l’achat de votre propriété.

Lorsqu’un acheteur est déterminé à acheter votre maison ou votre appartement, il peut faire une offre d’achat, qui peut être égale ou inférieure au prix fixé par le vendeur.

Du point de vue de l’acheteur, les négociations immobilières sont préparées avant de faire une offre d’achat.

En tant que vendeur, vous êtes libre d’accepter l’offre, de la refuser ou d’entamer une négociation.

Promesse et compromis de vente

Si vous êtes satisfait du prix proposé et que vous acceptez l’offre, l’acheteur s’engage contractuellement à réaliser la transaction en signant une promesse de vente ou un compromis de vente pour sceller la vente d’un point de vue juridique.

Il s’agit d’un contrat de vente préliminaire avant la signature de l’acte de vente chez le notaire, dans lequel les deux parties, le vendeur et l’acheteur, conviennent des conditions de la vente du bien.

Acte de vente

La signature de l’acte de vente est le contrat qui valide officiellement et définitivement toutes les conditions de la vente de votre bien, y compris les honoraires de l’agence immobilière s’il y a lieu, et constitue la dernière et plus importante étape du processus de vente.

L’acte de vente est le document qui formalise la transaction entre l’acheteur et le vendeur, déclenchant le transfert de propriété avec la remise des clés à l’acheteur et le paiement du bien.

Frais de notaire

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur et doivent être réglés le jour de la signature de l’acte de vente.

Ces frais comprennent à la fois les frais de notaire et les différentes taxes dues à l’Etat, au département et à la commune et atteignent en moyenne 7,5 à 8% du prix de vente d’un bien immobilier.

Surface d’un bien immobilier

Il est impératif de connaître la surface exacte du bien que vous souhaitez mettre en vente, dont le calcul est régi par la loi Carrez qui s’applique à toutes les ventes immobilières en copropriété, à l’exception de la vente d’une maison.

Une surface loi Carrez est un diagnostic technique réalisé par un professionnel qui certifie la surface privative d’un bien immobilier.

Plus-value immobilière

La plus-value sur la vente d’un bien immobilier est la différence entre le prix d’achat plus certains frais et le prix de vente d’un bien.

Si la différence entre les deux prix est positive, la plus-value réalisée lors de la revente est généralement imposée, sauf si elle est exonérée.

L’impôt sur les plus-values n’est pas prélevé après le dépôt de la déclaration d’impôt, mais il est calculé et prélevé au moment de la signature de l’acte de vente.

L’impôt sur les plus-values se compose de la plus-value immobilière proprement dite taxée à 19% et de la CSG taxée à 17,2%.

En fonction de la durée de détention du bien, vous bénéficierez d’abattements fiscaux.

Dans les cas particuliers de succession ou de donation d’un bien, il correspond à la valeur déclarée du bien.

Fiscalité immobilière

Lorsque vous avez vendu votre bien et que vous souhaitez le mettre en location, vous devez savoir que les revenus locatifs sont imposables.

La loi de finances française contient diverses mesures de soutien au secteur immobilier et permet un grand nombre de mesures pour réduire significativement la facture fiscale du propriétaire.

En particulier, le dispositif Cosse, dit « loyer abordable », en place jusqu’au 31 décembre 2024, offre au bailleur une réduction d’impôt d’autant plus importante que le loyer est faible.

Il est donc possible de payer moins d’impôts tout en investissant dans l’immobilier.

Patrimoine et donation

Le patrimoine immobilier est constitué de biens immobiliers qui, comme leur nom l’indique, ne peuvent être déplacés et comprend également tous les produits financiers détenus qui composent le patrimoine.

Lors de la donation d’un bien immobilier, chaque parent a droit à un abattement de 100 000 € par enfant sur la valeur du bien transmis, renouvelable tous les 15 ans, sans payer de droits de donation.

Néanmoins, la donation doit être faite chez un notaire et donne lieu à des frais basés sur la valeur du bien en pleine propriété.