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En raison de sa parenté avec le chanvre et le cannabis, l’utilisation du CBD a longtemps été controversée et problématique aux yeux de la loi française. L’incertitude juridique entourant le cannabidiol est désormais résolue. Depuis le début de l’année 2022, le CBD comme produit non additif est devenu légal en France.
Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?
La controverse sur la légalisation du CBD en France se fonde principalement sur la confusion et distinction entre les deux molécules THC (tétrahydrocannabinol) et CBD (cannabidiol).
Le THC est une molécule psychotrope présente dans le cannabis et le chanvre. Cette substance euphorisante et additive est qualifiée de drogue et interdite en France depuis 1970. Une autre substance est également extraite de ce même cannabis : le CBD, qui est légal.
Également appelé cannabidiol, il n’est pas euphorisant et ne provoque pas d’addiction ou de troubles psychologiques. Au contraire, il est reconnu pour ses nombreuses propriétés pharmacologiques et ses vertus thérapeutiques. Sous certaines conditions, la consommation de CBD est désormais autorisée en France.
Quelles sont les variétés CBD autorisées en France ?
Début 2022, le Conseil d’État revient sur l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 qui prévoyait l’interdiction de la vente de CBD. En prenant cette décision, l’institution autorise la commercialisation des fleurs et des feuilles de chanvre si elles sont dépourvues de propriétés narcotiques.
Il est également permis d’extraire des composés actifs tels que les terpènes, les cannabinoïdes et les flavonoïdes, à condition que leur teneur en THC (tétrahydrocannabinol) soit inférieure à 0,3 %. Par mesure de prévention, la vente de CBD reste interdite aux moins de 18 ans.
Les règles de production demeurent inchangées, seuls les chanvriers professionnels et les producteurs homologués sont autorisés à cultiver, à condition que les variétés produites soient inscrites au catalogue officiel français.
Quels sont les produits CBD autorisés en France ?
Le CBD peut être commercialisé sous de nombreuses variantes telles que des huiles, des e-liquides, des cristaux, des résines, des crèmes, des bonbons, des pollens, des barres de céréales……. Ces produits dont la teneur en THC doit être égale à 0 répondent à un marché en plein essor et à une demande croissante des consommateurs. Le vapotage, l’ingestion, l’infusion et le massage avec des produits CBD sont autorisés, cependant, la loi française interdit de fumer du cannabidiol. Il faut également rappeler que la commercialisation du CBD reste interdite aux mineurs et non recommandée aux femmes enceintes ou allaitantes.
Que dit la loi sur le CBD en France ?
Commercialisation du CBD
Le CBD est légal en France tant que les produits dérivés répondent à toutes les exigences décrites ci-dessus et ne font pas la promotion de l’usage récréatif du cannabis.
Consommation de CBD
- Le CBD ne peut être consommé dans tous les lieux publics.
- Le transport de grandes quantités de CBD doit être justifié.
Les tests salivaires montrant une concentration élevée de THC, la non présentation d’un certificat d’origine de CBD et/ou d’absence d’effet psychotrope relèvent de la procédure pénale de lutte contre les stupéfiants.
- CBD : le nouvel arrêté est paru – drogues.gouv.fr
- Quel CBD est légal en France ? – lepoint.fr
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